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ALSA-DOMOTIQUE

Active
Siren798 854 519SARL67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFCréée le 04 décembre 2013

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ALSA-DOMOTIQUE est une SARL immatriculée le 4 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 854 519. Elle est domiciliée 6 rue de Bouxwiller Obermodern Zutzendorf, 67330 Obermodern-Zutzendorf. ALSA-DOMOTIQUE relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par JOFFREY LEONHART en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ALSA-DOMOTIQUE

Dénomination
ALSA-DOMOTIQUE
SIREN
798 854 519
SIRET (siège)
798 854 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89798854519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 854 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
6 RUE DE BOUXWILLER OBERMODERN ZUTZENDORF, 67330, OBERMODERN-ZUTZENDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALSA-DOMOTIQUE

ELECTRICITE GENERALE. ACHAT, VENTE DE TOUS PRODUITS ASSOCIES. DOMOTIQUE, CLIMATISATION, RESEAU.

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Finances de ALSA-DOMOTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALSA-DOMOTIQUE

JL

JOFFREY LEONHART

Liquidateur

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ALSA-DOMOTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFSiègeActif

    798 854 519 00013 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de ALSA-DOMOTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Conformité de ALSA-DOMOTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSA-DOMOTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00442

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00442 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître CLAUSS, huissier de justice à 67340 Ingwiller ; renvoi pour clôture au 16 juin 2015

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSA-DOMOTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSA-DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALSA-DOMOTIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00442

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00442 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître CLAUSS, huissier de justice à 67340 Ingwiller ; renvoi pour clôture au 16 juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur ALSA-DOMOTIQUE

Quel est le numéro SIREN de ALSA-DOMOTIQUE ?

Le numéro SIREN de ALSA-DOMOTIQUE est 798 854 519. Le SIRET de son siège social est 798 854 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798854519.

Qui dirige ALSA-DOMOTIQUE ?

ALSA-DOMOTIQUE est dirigée par JOFFREY LEONHART, liquidateur.

Où se situe le siège social de ALSA-DOMOTIQUE ?

Le siège social de ALSA-DOMOTIQUE est situé 6 rue de Bouxwiller Obermodern Zutzendorf, 67330 Obermodern-Zutzendorf.

ALSA-DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSA-DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSA-DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSA-DOMOTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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