CheckersProcédures

ALSA-FERMETURES

Active
Siren493 427 769SARL67500 HAGUENAUCréée le 15 janvier 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ALSA-FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 427 769. Son siège social est situé 81 Rte de Bischwiller Bp 80097, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC HEITZ, gérant.

Fiche d'identité de ALSA-FERMETURES

Dénomination
ALSA-FERMETURES
SIREN
493 427 769
SIRET (siège)
493 427 769 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75493427769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 427 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
81 RTE DE BISCHWILLER BP 80097, 67500, HAGUENAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ALSA-FERMETURES

Commerce de matières plastiques, aluminium, acier et bois, fabrication, achat, vente, représentation

Finances de ALSA-FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSA-FERMETURES

LH

LUC HEITZ

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de ALSA-FERMETURES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    493 427 769 00028 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 4332A

  • 67120 DACHSTEINActif

    493 427 769 00036 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    493 427 769 00010 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de ALSA-FERMETURES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ALSA-FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSA-FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSA-FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSA-FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 402/2014

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

arrêt de la cour d’appel de Colmar. M. Heitz Luc, ancien gérant de la société Alsa-Fermetures (SARL) en liquidation judiciaire confirmant le jugement du 11 janvier 2019 rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg, en ce qu’il a prononcé l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale et l’infirmant en fixant à 10 ans à compter du jugement la durée de cette interdiction. Et statuant à nouveau de ce seul chef infirmé et fixant à 18 mois à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction. N° RG : 285/2018

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 402/2014

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

ancien gérant de Alsa-Fermetures. Interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. N° RG : 402/2014

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 402/2014 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 402/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSA-FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSA-FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSA-FERMETURES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 402/2014

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-10-12 · arrêt de la cour d’appel de Colmar. M. Heitz Luc, ancien gérant de la société Alsa-Fermetures (SARL) en liquidation judiciaire confirmant le jugement du 11 janvier 2019 rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg, en ce qu’il a prononcé l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale et l’infirmant en fixant à 10 ans à compter du jugement la durée de cette interdiction. Et statuant à nouveau de ce seul chef infirmé et fixant à 18 mois à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction. N° RG : 285/2018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 402/2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-11 · ancien gérant de Alsa-Fermetures. Interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. N° RG : 402/2014

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 402/2014 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 402/2014

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2011-04-01

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2011-04-01

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Marques déposées par ALSA-FERMETURES

ALSA-FERMETURES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALSA-FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de ALSA-FERMETURES ?

Le numéro SIREN de ALSA-FERMETURES est 493 427 769. Le SIRET de son siège social est 493 427 769 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493427769.

Qui dirige ALSA-FERMETURES ?

ALSA-FERMETURES est dirigée par LUC HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de ALSA-FERMETURES ?

Le siège social de ALSA-FERMETURES est situé 81 Rte de Bischwiller Bp 80097, 67500 Haguenau.

ALSA-FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSA-FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSA-FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSA-FERMETURES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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