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ALSACE 23

Active
Siren801 732 009SCI12620 Saint-BeauzélyCréée le 15 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALSACE 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 732 009. Elle est domiciliée Domaine des Landes, 12620 Saint-Beauzély. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS ESPERCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACE 23

Dénomination
ALSACE 23
SIREN
801 732 009
SIRET (siège)
801 732 009 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44801732009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 732 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2014
Siège social
DOMAINE DES LANDES, 12620, Saint-Beauzély
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALSACE 23

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de ALSACE 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE 23

OE

OLIVIER ESPERCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

EE

ELODIE ESPERCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

JE

JEAN-LOUIS ESPERCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ALSACE 23

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12620 Saint-BeauzélySiègeActif

    801 732 009 00023 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B

  • 12100 MillauFermé

    801 732 009 00015 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALSACE 23

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE 23

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-15 · Début d'activité : 2014-04-03

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur ALSACE 23

Quel est le numéro SIREN de ALSACE 23 ?

Le numéro SIREN de ALSACE 23 est 801 732 009. Le SIRET de son siège social est 801 732 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44801732009.

Qui dirige ALSACE 23 ?

ALSACE 23 est dirigée par JEAN-LOUIS ESPERCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSACE 23 ?

Le siège social de ALSACE 23 est situé Domaine des Landes, 12620 Saint-Beauzély.

ALSACE 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE 23.

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