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ALSACE

Active
Siren340 497 601SCI59910 BONDUESCréée le 06 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 497 601, ALSACE est une SCI créée le 6 mars 1987. Son siège social est situé 59 B rue Rene d'Hespel, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BAJEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALSACE

Dénomination
ALSACE
SIREN
340 497 601
SIRET (siège)
340 497 601 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74340497601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 497 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1987
Siège social
59 B RUE RENE D'HESPEL, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALSACE

ACQUISITION ADMINISTRATION...

Finances de ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE

BB

BERNARD BAJEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1987) · 39 ans

JB

JULIEN BAJEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1987) · 39 ans

Établissements de ALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    340 497 601 00021 · ouvert le 06 mars 1987 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    340 497 601 00013 · ouvert le 04 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1987

Questions fréquentes sur ALSACE

Quel est le numéro SIREN de ALSACE ?

Le numéro SIREN de ALSACE est 340 497 601. Le SIRET de son siège social est 340 497 601 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74340497601.

Qui dirige ALSACE ?

ALSACE est dirigée par BERNARD BAJEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSACE ?

Le siège social de ALSACE est situé 59 B rue Rene d'Hespel, 59910 Bondues.

ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE.

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