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ALSACE

Active
Siren831 277 538SCI49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACECréée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALSACE est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 277 538. Son siège social est situé Les Melletieres route de Becon les Granits, 49370 Saint-Clement-de-la-place. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BRIQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACE

Dénomination
ALSACE
SIREN
831 277 538
SIRET (siège)
831 277 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68831277538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 277 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
LES MELLETIERES ROUTE DE BECON LES GRANITS, 49370, SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALSACE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE

CB

CHARLINE BRIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

LB

LAURENT BRIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

CG

CHANTAL GUIONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACESiègeActif

    831 277 538 00011 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur ALSACE

Quel est le numéro SIREN de ALSACE ?

Le numéro SIREN de ALSACE est 831 277 538. Le SIRET de son siège social est 831 277 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831277538.

Qui dirige ALSACE ?

ALSACE est dirigée par LAURENT BRIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSACE ?

Le siège social de ALSACE est situé Les Melletieres route de Becon les Granits, 49370 Saint-Clement-de-la-place.

ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE.

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