ALSACE ACCOUVAGE
Active- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 978 690, ALSACE ACCOUVAGE est une SARL créée le 3 avril 2002. Elle est domiciliée RUE RUE Jean Louis Guiot NEUVE EGLISE, 67220 Neuve Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G. La direction est assurée par RICHARD GEISELHART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALSACE ACCOUVAGE
INSEE- Dénomination
- ALSACE ACCOUVAGE
- SIREN
- 440 978 690
- SIRET (siège)
- 440 978 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440978690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 978 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 012G
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- RUE RUE Jean Louis Guiot NEUVE EGLISE, 67220, NEUVE EGLISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ALSACE ACCOUVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE ACCOUVAGE
INSEEÉtablissements de ALSACE ACCOUVAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67220 NEUVE EGLISESiègeFermé
440 978 690 00012 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 741J
- 67220 NEUVE-EGLISEFermé
440 978 690 00020 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 012G
Documents juridiques de ALSACE ACCOUVAGE
INPIConformité de ALSACE ACCOUVAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE ACCOUVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 03/00611 4J n° 13/00844 ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2003
publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état de créances (LJ : 186/03) ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE ACCOUVAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE ACCOUVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALSACE ACCOUVAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 03/00611 4J n° 13/00844 ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état de créances (LJ : 186/03) ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur ALSACE ACCOUVAGE
Quel est le numéro SIREN de ALSACE ACCOUVAGE ?
Le numéro SIREN de ALSACE ACCOUVAGE est 440 978 690. Le SIRET de son siège social est 440 978 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440978690.
Qui dirige ALSACE ACCOUVAGE ?
ALSACE ACCOUVAGE est dirigée par RICHARD GEISELHART, gérant.
Où se situe le siège social de ALSACE ACCOUVAGE ?
Le siège social de ALSACE ACCOUVAGE est situé RUE RUE Jean Louis Guiot NEUVE EGLISE, 67220 Neuve Eglise.
ALSACE ACCOUVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE ACCOUVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE ACCOUVAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE ACCOUVAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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