CheckersProcédures

ALSACE BACHES

Active
Siren444 863 211SARL67450 MUNDOLSHEIMCréée le 22 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ALSACE BACHES est une SARL immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 863 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Vauban Z. A. des Marechaux, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale. JEAN-PIERRE HUMMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACE BACHES

Dénomination
ALSACE BACHES
SIREN
444 863 211
SIRET (siège)
444 863 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13444863211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 863 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
9 RUE VAUBAN Z. A. DES MARECHAUX, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALSACE BACHES

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Finances de ALSACE BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE BACHES

JH

JEAN-PIERRE HUMMEL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

JH

JEAN HUMMEL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ALSACE BACHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    444 863 211 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 1392Z

Documents juridiques de ALSACE BACHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE BACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE BACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE BACHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE BACHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2014. Clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, LJ 606/2014 ; date de cessation des paiements : 29 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE BACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE BACHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, LJ 606/2014 ; date de cessation des paiements : 29 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur ALSACE BACHES

Quel est le numéro SIREN de ALSACE BACHES ?

Le numéro SIREN de ALSACE BACHES est 444 863 211. Le SIRET de son siège social est 444 863 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444863211.

Qui dirige ALSACE BACHES ?

ALSACE BACHES est dirigée par JEAN-PIERRE HUMMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSACE BACHES ?

Le siège social de ALSACE BACHES est situé 9 rue Vauban Z. A. des Marechaux, 67450 Mundolsheim.

ALSACE BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE BACHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE BACHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Toutes les entreprises avec le code NAF 1392Z

Entreprises à Mundolsheim

Toutes les entreprises à Mundolsheim