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ALSACE BATIMENTS

Active
Siren448 962 704SARL68200 MULHOUSECréée le 10 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ALSACE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 962 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue 63 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par GERARD LAURENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALSACE BATIMENTS

Dénomination
ALSACE BATIMENTS
SIREN
448 962 704
SIRET (siège)
448 962 704 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56448962704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 962 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
63 RUE 63 RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALSACE BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE BATIMENTS

GL

GERARD LAURENT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ALSACE BATIMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    448 962 704 00020 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 452V

  • 68200 MULHOUSEFermé

    448 962 704 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de ALSACE BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALSACE BATIMENTS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE BATIMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur ALSACE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ALSACE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ALSACE BATIMENTS est 448 962 704. Le SIRET de son siège social est 448 962 704 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448962704.

Qui dirige ALSACE BATIMENTS ?

ALSACE BATIMENTS est dirigée par GERARD LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de ALSACE BATIMENTS ?

Le siège social de ALSACE BATIMENTS est situé 63 rue 63 rue de Belfort, 68200 Mulhouse.

ALSACE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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