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ALSACE BEIGNETS

Active
Siren817 653 579SAS68000 COLMARCréée le 29 janvier 2016

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 653 579, ALSACE BEIGNETS est une SAS créée le 29 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Haut-Koenigsbourg Colmar, 68000 Colmar. ALSACE BEIGNETS relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). La direction est assurée par FABIENNE PATRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ALSACE BEIGNETS

Dénomination
ALSACE BEIGNETS
SIREN
817 653 579
SIRET (siège)
817 653 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14817653579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 653 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
8 RUE DU HAUT-KOENIGSBOURG COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ALSACE BEIGNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALSACE BEIGNETS

FP

FABIENNE PATRY

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ALSACE BEIGNETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    817 653 579 00018 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ALSACE BEIGNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Conformité de ALSACE BEIGNETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE BEIGNETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. N° RG : 18/00527

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 18/00527 ; date de cessation des paiements le 16 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditos-services.com. RG 18/00527

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00527

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE BEIGNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE BEIGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALSACE BEIGNETS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. N° RG : 18/00527

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 18/00527 ; date de cessation des paiements le 16 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditos-services.com. RG 18/00527

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00527

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur ALSACE BEIGNETS

Quel est le numéro SIREN de ALSACE BEIGNETS ?

Le numéro SIREN de ALSACE BEIGNETS est 817 653 579. Le SIRET de son siège social est 817 653 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14817653579.

Qui dirige ALSACE BEIGNETS ?

ALSACE BEIGNETS est dirigée par FABIENNE PATRY, président de sas.

Où se situe le siège social de ALSACE BEIGNETS ?

Le siège social de ALSACE BEIGNETS est situé 8 rue du Haut-Koenigsbourg Colmar, 68000 Colmar.

ALSACE BEIGNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE BEIGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE BEIGNETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE BEIGNETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2020 pour insuffisance d'actif.