ALSACE BEIGNETS
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 653 579, ALSACE BEIGNETS est une SAS créée le 29 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Haut-Koenigsbourg Colmar, 68000 Colmar. ALSACE BEIGNETS relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). La direction est assurée par FABIENNE PATRY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALSACE BEIGNETS
INSEE- Dénomination
- ALSACE BEIGNETS
- SIREN
- 817 653 579
- SIRET (siège)
- 817 653 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14817653579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 653 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 8 RUE DU HAUT-KOENIGSBOURG COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALSACE BEIGNETS
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INSEEÉtablissements de ALSACE BEIGNETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
817 653 579 00018 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 4724Z
Documents juridiques de ALSACE BEIGNETS
INPIConformité de ALSACE BEIGNETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE BEIGNETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. N° RG : 18/00527
publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 18/00527 ; date de cessation des paiements le 16 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditos-services.com. RG 18/00527
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00527
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE BEIGNETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE BEIGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALSACE BEIGNETS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. N° RG : 18/00527
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 18/00527 ; date de cessation des paiements le 16 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditos-services.com. RG 18/00527
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00527
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Questions fréquentes sur ALSACE BEIGNETS
Quel est le numéro SIREN de ALSACE BEIGNETS ?
Le numéro SIREN de ALSACE BEIGNETS est 817 653 579. Le SIRET de son siège social est 817 653 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14817653579.
Qui dirige ALSACE BEIGNETS ?
ALSACE BEIGNETS est dirigée par FABIENNE PATRY, président de sas.
Où se situe le siège social de ALSACE BEIGNETS ?
Le siège social de ALSACE BEIGNETS est situé 8 rue du Haut-Koenigsbourg Colmar, 68000 Colmar.
ALSACE BEIGNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE BEIGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE BEIGNETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE BEIGNETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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