ALSACE CHIMIE DIFFUSION

Active

Siren408 961 068SARL68200 MULHOUSECréée le 20 septembre 1996

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 961 068, ALSACE CHIMIE DIFFUSION est une SARL créée le 20 septembre 1996. Son siège social est situé 42 AV 42 AVE Aristide Briand MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L. Elle est dirigée par ANNIE PARTOUCHE SEBBAN, gérant.

Fiche d'identité de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: ALSACE CHIMIE DIFFUSION
SIREN: 408 961 068
SIRET (siège): 408 961 068 00017
N° TVA intracommunautaire: FR56408961068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 961 068
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622 €
Code NAF / APE: 515L
Date de création: 20 septembre 1996
Siège social: 42 AV 42 AVE Aristide Briand MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

INSEE

ANNIE PARTOUCHE SEBBAN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68200 MULHOUSESiègeFermé
408 961 068 00017 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 515L

Documents juridiques de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE CHIMIE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE CHIMIE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 06/00137

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE CHIMIE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE CHIMIE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE CHIMIE DIFFUSION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
24 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 06/00137
23 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

21 février 2024création
Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur ALSACE CHIMIE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ALSACE CHIMIE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ALSACE CHIMIE DIFFUSION est 408 961 068. Le SIRET de son siège social est 408 961 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408961068.

Qui dirige ALSACE CHIMIE DIFFUSION ?

ALSACE CHIMIE DIFFUSION est dirigée par ANNIE PARTOUCHE SEBBAN, gérant.

Où se situe le siège social de ALSACE CHIMIE DIFFUSION ?

Le siège social de ALSACE CHIMIE DIFFUSION est situé 42 AV 42 AVE Aristide Briand MULHOUSE, 68200 Mulhouse.