ALSACE-DEMOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALSACE-DEMOL est une SARL immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 793 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 RUE Gillois VOLGELSHEIM, 68600 Volgelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE SPINDLER, gérant.
Fiche d'identité de ALSACE-DEMOL
INSEE- Dénomination
- ALSACE-DEMOL
- SIREN
- 500 793 906
- SIRET (siège)
- 500 793 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43500793906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 793 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE Gillois VOLGELSHEIM, 68600, VOLGELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALSACE-DEMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE-DEMOL
INSEEÉtablissements de ALSACE-DEMOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68600 VOLGELSHEIMSiègeFermé
500 793 906 00016 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 4311Z
Documents juridiques de ALSACE-DEMOL
INPIComptes annuels de ALSACE-DEMOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE-DEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSACE-DEMOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE-DEMOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00245
Jugement du 08 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00245 n° RJ 10/123, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 10/00245 n° LJ 10/123 ; date de cessation des paiements : 18/05/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE-DEMOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE-DEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSACE-DEMOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00245
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 février 2011 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00245 n° RJ 10/123, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 10/00245 n° LJ 10/123 ; date de cessation des paiements : 18/05/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur ALSACE-DEMOL
Quel est le numéro SIREN de ALSACE-DEMOL ?
Le numéro SIREN de ALSACE-DEMOL est 500 793 906. Le SIRET de son siège social est 500 793 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43500793906.
Qui dirige ALSACE-DEMOL ?
ALSACE-DEMOL est dirigée par JEAN-PHILIPPE SPINDLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSACE-DEMOL ?
Le siège social de ALSACE-DEMOL est situé 8 RUE 8 RUE Gillois VOLGELSHEIM, 68600 Volgelsheim.
ALSACE-DEMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE-DEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE-DEMOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE-DEMOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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