ALSACE ETANCHEITE

Active

Siren421 899 600SARL06530 LE TIGNETCréée le 17 décembre 1999

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 899 600, ALSACE ETANCHEITE est une SARL créée le 17 décembre 1999. Son siège social est situé 392 Che des Moulins, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de ALSACE ETANCHEITE

INSEE

Dénomination: ALSACE ETANCHEITE
SIREN: 421 899 600
SIRET (siège): 421 899 600 00017
N° TVA intracommunautaire: FR35421899600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 899 600
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452K
Date de création: 17 décembre 1999
Siège social: 392 CHE DES MOULINS, 06530, LE TIGNET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ALSACE ETANCHEITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE ETANCHEITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALSACE ETANCHEITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06530 LE TIGNETSiègeFermé
421 899 600 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452K

Documents juridiques de ALSACE ETANCHEITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1999

Acte

Comptes annuels de ALSACE ETANCHEITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04500
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00091
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE ETANCHEITE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur ALSACE ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de ALSACE ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de ALSACE ETANCHEITE est 421 899 600. Le SIRET de son siège social est 421 899 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421899600.

Où se situe le siège social de ALSACE ETANCHEITE ?

Le siège social de ALSACE ETANCHEITE est situé 392 Che des Moulins, 06530 Le Tignet.