ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

Active

Siren753 460 138SARL68270 WITTENHEIMCréée le 28 août 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 460 138, ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION est une SARL créée le 28 août 2012. Elle est domiciliée 10 Imp des Cretes Wittenheim, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FUAT GIRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION
SIREN: 753 460 138
SIRET (siège): 753 460 138 00013
N° TVA intracommunautaire: FR96753460138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 460 138
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 28 août 2012
Siège social: 10 IMP DES CRETES WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

INSEE

FUAT GIRAY

Gérant

Depuis la création (28 août 2012) · 14 ans

Établissements de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68270 WITTENHEIMSiègeActif
753 460 138 00013 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

Acte

Dépôt du 28 août 2012

Acte

Dépôt du 28 août 2012

Acte

Comptes annuels de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2017. Clôturée le 21 août 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01204

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° : 16/01204

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01204

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 octobre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
08 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01204
23 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° : 16/01204
28 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01204

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 août 2012

Questions fréquentes sur ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION est 753 460 138. Le SIRET de son siège social est 753 460 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96753460138.

Qui dirige ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION ?

ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION est dirigée par FUAT GIRAY, gérant.

Où se situe le siège social de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ALSACE FRANCHE COMTE CONSTRUCTION est situé 10 Imp des Cretes Wittenheim, 68270 Wittenheim.