ALSACE LORRAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 385 969, ALSACE LORRAINE est une société civile créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 11 B av George V, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE BRAKA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 434 385 969
- SIRET (siège)
- 434 385 969 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70434385969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 385 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 294 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 11 B AV GEORGE V, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALSACE LORRAINE
Location de logements
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Finances de ALSACE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE LORRAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALSACE LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
434 385 969 00028 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
434 385 969 00010 · ouvert le 18 juin 1962 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALSACE LORRAINE
INPIConformité de ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALSACE LORRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAKA Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAKA Jean Marc ; Associé indéfiniment responsable : BRAKA Joëlle, Jacqueline, Reine
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de ALSACE LORRAINE est 434 385 969. Le SIRET de son siège social est 434 385 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434385969.
Qui dirige ALSACE LORRAINE ?
ALSACE LORRAINE est dirigée par PIERRE BRAKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de ALSACE LORRAINE est situé 11 B av George V, 06000 Nice.
ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE LORRAINE.
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