ALSACE - LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 672 471, ALSACE - LORRAINE est une SCI créée le 23 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue d'Alsace-Lorraine, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALSACE - LORRAINE
INSEE- Dénomination
- ALSACE - LORRAINE
- SIREN
- 790 672 471
- SIRET (siège)
- 790 672 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86790672471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 672 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 36 RUE D'ALSACE-LORRAINE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALSACE - LORRAINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de ALSACE - LORRAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE - LORRAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de ALSACE - LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
790 672 471 00022 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
790 672 471 00014 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALSACE - LORRAINE
INPIConformité de ALSACE - LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE - LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE - LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01771
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE - LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALSACE - LORRAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur ALSACE - LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de ALSACE - LORRAINE ?
Le numéro SIREN de ALSACE - LORRAINE est 790 672 471. Le SIRET de son siège social est 790 672 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790672471.
Qui dirige ALSACE - LORRAINE ?
ALSACE - LORRAINE est dirigée par SEBASTIEN PICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSACE - LORRAINE ?
Le siège social de ALSACE - LORRAINE est situé 36 rue d'Alsace-Lorraine, 45000 Orleans.
ALSACE - LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE - LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE - LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE - LORRAINE.
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