ALSACE - LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
ALSACE - LORRAINE est une SCI immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 509 448. Elle est domiciliée 1 RUE de la Varenne, 86370 Marigny-Chemereau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Grégoire LIONNET, gérant.
Fiche d'identité de ALSACE - LORRAINE
INSEE- Dénomination
- ALSACE - LORRAINE
- SIREN
- 984 509 448
- SIRET (siège)
- 984 509 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91984509448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 509 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Varenne, 86370, Marigny-Chemereau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ALSACE - LORRAINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de ALSACE - LORRAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE - LORRAINE
INSEEÉtablissements de ALSACE - LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 Marigny-ChemereauSiègeActif
984 509 448 00010 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALSACE - LORRAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ALSACE - LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE - LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE - LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE - LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALSACE - LORRAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur ALSACE - LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de ALSACE - LORRAINE ?
Le numéro SIREN de ALSACE - LORRAINE est 984 509 448. Le SIRET de son siège social est 984 509 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984509448.
Qui dirige ALSACE - LORRAINE ?
ALSACE - LORRAINE est dirigée par Grégoire LIONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSACE - LORRAINE ?
Le siège social de ALSACE - LORRAINE est situé 1 RUE de la Varenne, 86370 Marigny-Chemereau.
ALSACE - LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE - LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE - LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE - LORRAINE.
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