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ALSACE PELLETS

Active
Siren483 188 710SAS68126 BENNWIHRCréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

ALSACE PELLETS est une SAS immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 188 710. Son siège social est situé 9 RUE Zone Industrielle de Bennw 9 RUE de l'Etang BENNWIHR, 68126 Bennwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2014Z. JEAN-MARIE GEORGES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACE PELLETS

Dénomination
ALSACE PELLETS
SIREN
483 188 710
SIRET (siège)
483 188 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82483188710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 188 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2014Z
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
9 RUE Zone Industrielle de Bennw 9 RUE de l'Etang BENNWIHR, 68126, BENNWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALSACE PELLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE PELLETS

JG

JEAN-MARIE GEORGES

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ALSACE PELLETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68126 BENNWIHRSiègeFermé

    483 188 710 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 2014Z

Documents juridiques de ALSACE PELLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE PELLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE PELLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE PELLETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE PELLETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 28/01/2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° 08/00400 n° LJ 23/08, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

RG n° 08/00075, n° LJ 23/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro : 08/00075, numéro LJ : 23/08. Date de cessation des paiements : 28/01/2008. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE PELLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE PELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE PELLETS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 28/01/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° 08/00400 n° LJ 23/08, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 septembre 2008 · RG n° 08/00075, n° LJ 23/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro : 08/00075, numéro LJ : 23/08. Date de cessation des paiements : 28/01/2008. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Marques déposées par ALSACE PELLETS

ALSACE PELLETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALSACE PELLETS

    N° 3379991 · Déposée le 14 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 22, 31 · expirée le 14 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALSACE PELLETS

Quel est le numéro SIREN de ALSACE PELLETS ?

Le numéro SIREN de ALSACE PELLETS est 483 188 710. Le SIRET de son siège social est 483 188 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483188710.

Qui dirige ALSACE PELLETS ?

ALSACE PELLETS est dirigée par JEAN-MARIE GEORGES, président de sas.

Où se situe le siège social de ALSACE PELLETS ?

Le siège social de ALSACE PELLETS est situé 9 RUE Zone Industrielle de Bennw 9 RUE de l'Etang BENNWIHR, 68126 Bennwihr.

ALSACE PELLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE PELLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE PELLETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE PELLETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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