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ALSACE PRO BAT

Active
Siren499 165 314SARL68200 MULHOUSECréée le 28 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 165 314, ALSACE PRO BAT est une SARL créée le 28 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 RUE de l'Economie MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par ISMAIL GENC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALSACE PRO BAT

Dénomination
ALSACE PRO BAT
SIREN
499 165 314
SIRET (siège)
499 165 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60499165314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 165 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
28 août 2007
Siège social
8 RUE 8 RUE de l'Economie MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALSACE PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE PRO BAT

IG

ISMAIL GENC

Gérant

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de ALSACE PRO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    499 165 314 00018 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ALSACE PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00091, date de cessation des paiements : 31 décembre 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE PRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE PRO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00091, date de cessation des paiements : 31 décembre 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur ALSACE PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de ALSACE PRO BAT ?

Le numéro SIREN de ALSACE PRO BAT est 499 165 314. Le SIRET de son siège social est 499 165 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499165314.

Qui dirige ALSACE PRO BAT ?

ALSACE PRO BAT est dirigée par ISMAIL GENC, gérant.

Où se situe le siège social de ALSACE PRO BAT ?

Le siège social de ALSACE PRO BAT est situé 8 RUE 8 RUE de l'Economie MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

ALSACE PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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