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ALSACE RTA

Active
Siren809 524 010SARL68780 SENTHEIMCréée le 13 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 524 010, ALSACE RTA est une SARL créée le 13 février 2015. Elle est domiciliée 3 rue des Primeveres Sentheim, 68780 Sentheim. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. ROSINE HERTRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACE RTA

Dénomination
ALSACE RTA
SIREN
809 524 010
SIRET (siège)
809 524 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17809524010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 524 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
13 février 2015
Siège social
3 RUE DES PRIMEVERES SENTHEIM, 68780, SENTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALSACE RTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE RTA

RH

ROSINE HERTRICH

Gérant

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de ALSACE RTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68780 SENTHEIMSiègeFermé

    809 524 010 00018 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ALSACE RTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE RTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE RTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE RTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE RTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 03 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01124

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01124

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACE RTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE RTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE RTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01124

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01124

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur ALSACE RTA

Quel est le numéro SIREN de ALSACE RTA ?

Le numéro SIREN de ALSACE RTA est 809 524 010. Le SIRET de son siège social est 809 524 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809524010.

Qui dirige ALSACE RTA ?

ALSACE RTA est dirigée par ROSINE HERTRICH, gérant.

Où se situe le siège social de ALSACE RTA ?

Le siège social de ALSACE RTA est situé 3 rue des Primeveres Sentheim, 68780 Sentheim.

ALSACE RTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE RTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE RTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACE RTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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