ALSACE SANITAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALSACE SANITAIRE est une SARL immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 984 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 rue Agathonis, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ADRIEN BERNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALSACE SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- ALSACE SANITAIRE
- SIREN
- 530 984 947
- SIRET (siège)
- 530 984 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95530984947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 984 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- 256 RUE AGATHONIS, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALSACE SANITAIRE
TRAVAUX DE PLOMBERIE INSTALLATION SANITAIRE ASSAINISSEMENT
Finances de ALSACE SANITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE SANITAIRE
INSEEÉtablissements de ALSACE SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
530 984 947 00024 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 4322A
Documents juridiques de ALSACE SANITAIRE
INPIComptes annuels de ALSACE SANITAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSACE SANITAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE SANITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE SANITAIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSACE SANITAIRE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur ALSACE SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de ALSACE SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de ALSACE SANITAIRE est 530 984 947. Le SIRET de son siège social est 530 984 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95530984947.
Qui dirige ALSACE SANITAIRE ?
ALSACE SANITAIRE est dirigée par ADRIEN BERNER, gérant.
Où se situe le siège social de ALSACE SANITAIRE ?
Le siège social de ALSACE SANITAIRE est situé 256 rue Agathonis, 83530 Saint-Raphael.
ALSACE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE SANITAIRE.
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