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ALSACE SPA

Active
Siren913 894 903SAS67500 WEITBRUCHCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 894 903, ALSACE SPA est une SAS créée le 9 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Brumath, 67500 Weitbruch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMAN MKRTOUMIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACE SPA

Dénomination
ALSACE SPA
SIREN
913 894 903
SIRET (siège)
913 894 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91913894903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 894 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
26 RUE DE BRUMATH, 67500, WEITBRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALSACE SPA

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ALSACE SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSACE SPA

AM

ARMAN MKRTOUMIAN

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

KM

KHOREN MKRTOUMIAN

Directeur général

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ALSACE SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 WEITBRUCHSiègeActif

    913 894 903 00016 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALSACE SPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ALSACE SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSACE SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSACE SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSACE SPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSACE SPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur ALSACE SPA

Quel est le numéro SIREN de ALSACE SPA ?

Le numéro SIREN de ALSACE SPA est 913 894 903. Le SIRET de son siège social est 913 894 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913894903.

Qui dirige ALSACE SPA ?

ALSACE SPA est dirigée par ARMAN MKRTOUMIAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSACE SPA ?

Le siège social de ALSACE SPA est situé 26 rue de Brumath, 67500 Weitbruch.

ALSACE SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACE SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACE SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSACE SPA.

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