ALSACE TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 341 015, ALSACE TP est une SAS créée le 20 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Denis Papin, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. REFIK ATES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALSACE TP
INSEE- Dénomination
- ALSACE TP
- SIREN
- 811 341 015
- SIRET (siège)
- 811 341 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20811341015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 341 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 6 RUE DENIS PAPIN, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALSACE TP
Travaux publics, terrassement, pose de macadam, pavage
Finances de ALSACE TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSACE TP
INSEEÉtablissements de ALSACE TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
811 341 015 00014 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 4312A
Documents juridiques de ALSACE TP
INPIComptes annuels de ALSACE TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSACE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSACE TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACE TP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00480
Jugement du 07 août 2019 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00480
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 20 mai 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 18/00480
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de maître MASCHI, mission assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com N° RG : 18/00480
1 décision de justice publiée en open data mentionne ALSACE TP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSACE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSACE TP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00480
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00480
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-22 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 20 mai 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 18/00480
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de maître MASCHI, mission assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com N° RG : 18/00480
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur ALSACE TP
Quel est le numéro SIREN de ALSACE TP ?
Le numéro SIREN de ALSACE TP est 811 341 015. Le SIRET de son siège social est 811 341 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20811341015.
Qui dirige ALSACE TP ?
ALSACE TP est dirigée par REFIK ATES, président de sas.
Où se situe le siège social de ALSACE TP ?
Le siège social de ALSACE TP est situé 6 rue Denis Papin, 68190 Ensisheim.
ALSACE TP est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSACE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSACE TP est-elle en procédure collective ?
Oui. ALSACE TP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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