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ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Active
Siren387 882 111SARL57700 HAYANGECréée le 25 juin 1992
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
437 k€

ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 882 111. Son siège social est situé 19 RUE 19 RUE de Wendel HAYANGE, 57700 Hayange. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. GIUSEPPE SCAVETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Dénomination
ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
SIREN
387 882 111
SIRET (siège)
387 882 111 00033
N° TVA intracommunautaire
FR07387882111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 882 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
436 653 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
25 juin 1992
Siège social
19 RUE 19 RUE de Wendel HAYANGE, 57700, HAYANGE
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

GS

GIUSEPPE SCAVETTA

Gérant

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

Établissements de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeFermé

    387 882 111 00033 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 701A

  • 67150 ERSTEINFermé

    387 882 111 00017 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 742C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    387 882 111 00025 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 701A

  • 57100 THIONVILLEFermé

    387 882 111 00041 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 701A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    387 882 111 00058 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 701A

Documents juridiques de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L. 622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L. 622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Marques déposées par ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A ABBOTS Résidences

    N° 3009619 · Déposée le 21 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 21 février 2010

  • A ABBOTS RESIDENCES

    N° 99785749 · Déposée le 07 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 07 avril 2009

  • ASTORG RESIDENCES

    N° 99785748 · Déposée le 07 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 07 avril 2009

  • ABBOTS RESIDENCES

    N° 98723849 · Déposée le 17 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 17 mars 2008

  • ABBOTS RESIDENCE

    N° 98719329 · Déposée le 18 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 18 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est 387 882 111. Le SIRET de son siège social est 387 882 111 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387882111.

Qui dirige ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ?

ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est dirigée par GIUSEPPE SCAVETTA, gérant.

Où se situe le siège social de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est situé 19 RUE 19 RUE de Wendel HAYANGE, 57700 Hayange.

ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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