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ALSAN

Active
Siren910 323 872SCI69100 VILLEURBANNECréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 323 872, ALSAN est une SCI créée le 15 février 2022. Son siège social est situé 155 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA GARBOUT, gérant.

Fiche d'identité de ALSAN

Dénomination
ALSAN
SIREN
910 323 872
SIRET (siège)
910 323 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66910323872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 323 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
155 RUE DU 4 AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALSAN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ALSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSAN

AC

ALAIN CURTET

Autre

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

SG

SANDRA GARBOUT

Gérant

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de ALSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    910 323 872 00010 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ALSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSAN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/08738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur ALSAN

Quel est le numéro SIREN de ALSAN ?

Le numéro SIREN de ALSAN est 910 323 872. Le SIRET de son siège social est 910 323 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66910323872.

Qui dirige ALSAN ?

ALSAN est dirigée par SANDRA GARBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSAN ?

Le siège social de ALSAN est situé 155 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne.

ALSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSAN.

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