CheckersProcédures

ALSASS

Fermée
Siren439 823 469SCS67540 OstwaldRadiée le 23 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,4 k€
Effectif
Non publié

ALSASS est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 823 469. Son siège social est situé 9 RUE 9 rue Pierre Et Marie Curie, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. CHRISTIAN HARIG exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2023.

Fiche d'identité de ALSASS

Dénomination
ALSASS
SIREN
439 823 469
SIRET (siège)
439 823 469 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80439823469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 823 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Capital social
32 400 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
13 décembre 2001
Date de radiation
23 février 2023
Siège social
9 RUE 9 rue Pierre Et Marie Curie, 67540, Ostwald
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ALSASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSASS

CH

CHRISTIAN HARIG

Autre

MB

MICHEL BISCH

Autre

PB

PHILIPPE BORGAT

Administrateur provisoire

HG

HUBERT GUERDER

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009

CF

CHRISTINE FADY

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009

Anciens dirigeants (2)

EM

ET GUERARD MAZARS

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2009

R

ROBERT

commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALSASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67540 OstwaldSiègeFermé

    439 823 469 00028 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6622Z

  • 67540 OSTWALDFermé

    439 823 469 00010 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 671C

Documents juridiques de ALSASS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ALSASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2013. Clôturée le 06 février 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 10 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 113/2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publuication. N° RG : 113/2012

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire ; RJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune mention de ALSASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSASS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-23 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 113/2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-19 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publuication. N° RG : 113/2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire ; RJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    nomination d'un administrateur provisoire BORGAT (Philippe) par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en date du 12/11/2009, la société en nom collectif CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE C.A.C. est suspendue dans son mandat de gérant non commandite

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de commissaire aux comptes ; commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ET GUERARD ; nouveau : GUERDER (Hubert) ; commissaire aux comptes suppléant partant : ROBERT (Nicolas) ; nouveau : FADY (Christine)

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 23 février 2023

Marques déposées par ALSASS

ALSASS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Rente-Option

    N° 3317759 · Déposée le 12 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 12 octobre 2014

  • CIVILOPTION

    N° 3300086 · Déposée le 28 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 28 juin 2014

  • SUXXETION

    N° 3299746 · Déposée le 25 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 25 juin 2014

  • TRANSFERANCE

    N° 3237763 · Déposée le 23 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 23 juillet 2013

  • MedicAlsAss

    N° 3214695 · Déposée le 12 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 12 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALSASS

Quel est le numéro SIREN de ALSASS ?

Le numéro SIREN de ALSASS est 439 823 469. Le SIRET de son siège social est 439 823 469 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439823469.

Qui dirige ALSASS ?

ALSASS est dirigée par CHRISTIAN HARIG, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSASS ?

Le siège social de ALSASS est situé 9 RUE 9 rue Pierre Et Marie Curie, 67540 Ostwald.

ALSASS est-elle toujours en activité ?

Non, ALSASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2023.

ALSASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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