ALSTOM HYDRO LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALSTOM HYDRO LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 490 766 367. Elle est domiciliée 3 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ALSTOM HYDRO LTD
INSEE- Dénomination
- ALSTOM HYDRO LTD
- SIREN
- 490 766 367
- SIRET (siège)
- 490 766 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36490766367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 766 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 3 AV ANDRE MALRAUX, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALSTOM HYDRO LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSTOM HYDRO LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALSTOM HYDRO LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
490 766 367 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de ALSTOM HYDRO LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALSTOM HYDRO LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSTOM HYDRO LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSTOM HYDRO LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSTOM HYDRO LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSTOM HYDRO LTD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-12.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-14.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 18/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 10/22287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2010 · N° 09/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSTOM HYDRO LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSTOM HYDRO LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur ALSTOM HYDRO LTD
Quel est le numéro SIREN de ALSTOM HYDRO LTD ?
Le numéro SIREN de ALSTOM HYDRO LTD est 490 766 367. Le SIRET de son siège social est 490 766 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490766367.
Où se situe le siège social de ALSTOM HYDRO LTD ?
Le siège social de ALSTOM HYDRO LTD est situé 3 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret.
ALSTOM HYDRO LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSTOM HYDRO LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSTOM HYDRO LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSTOM HYDRO LTD.
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