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ALSYBAT

Active
Siren450 093 901SAS92230 GennevilliersCréée le 23 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

ALSYBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 093 901. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue DE LA SABLIERE, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7820Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN WARGNIER, président de sas.

Fiche d'identité de ALSYBAT

Dénomination
ALSYBAT
SIREN
450 093 901
SIRET (siège)
450 093 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05450093901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 093 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
10 RUE 10 Rue DE LA SABLIERE , 92230, Gennevilliers
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ALSYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSYBAT

AW

ALAIN WARGNIER

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

SP

SYLVIE PERRIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

DM

DOMINIQUE MAGDELEINE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de ALSYBAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 92230 GennevilliersSiègeFermé

    450 093 901 00012 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 7820Z

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    450 093 901 00020 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 745B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    450 093 901 00038 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 7820Z

  • 59800 LILLEFermé

    450 093 901 00046 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 7820Z

  • 62300 LENSFermé

    450 093 901 00053 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 7820Z

Documents juridiques de ALSYBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALSYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 13 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 5/04/2012, confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Alain WARGNIER né le 6 juillet 1951 à CHUGNOLLES (80)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSYBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 6 juin 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 5/04/2012, confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Alain WARGNIER né le 6 juillet 1951 à CHUGNOLLES (80)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur ALSYBAT

Quel est le numéro SIREN de ALSYBAT ?

Le numéro SIREN de ALSYBAT est 450 093 901. Le SIRET de son siège social est 450 093 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450093901.

Qui dirige ALSYBAT ?

ALSYBAT est dirigée par ALAIN WARGNIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALSYBAT ?

Le siège social de ALSYBAT est situé 10 RUE 10 Rue DE LA SABLIERE, 92230 Gennevilliers.

ALSYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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