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ALSYS SAS

Active
Siren968 202 218SAS77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 28 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALSYS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1990, identifiée par le SIREN 968 202 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Leonard de Vinci zi de la Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1712Z.

Fiche d'identité de ALSYS SAS

Dénomination
ALSYS SAS
SIREN
968 202 218
SIRET (siège)
968 202 218 00044
N° TVA intracommunautaire
FR60968202218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 968 202 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1712Z
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
13 RUE LEONARD DE VINCI ZI DE LA HAIE PASSART, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALSYS SAS

Fabrication d'emballages en papier

Finances de ALSYS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALSYS SAS

Anciens dirigeants (1)

P

PEYRAMAURE Christian François Commissaire aux comptes titulaire : HOMMEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : HORION SA

Président de la société · de juin 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALSYS SAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    968 202 218 00044 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 1721C

  • 94150 RUNGISActif

    968 202 218 00051 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 1721C

Documents juridiques de ALSYS SAS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ALSYS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSYS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALSYS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSYS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2014. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2014 · publié le 19 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSYS SAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALSYS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALSYS SAS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : PEYRAMAURE Christian François Commissaire aux comptes titulaire : HOMMEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : SIRIUS SARL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : PEYRAMAURE Christian François Commissaire aux comptes titulaire : HOMMEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : HORION SA

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur ALSYS SAS

Quel est le numéro SIREN de ALSYS SAS ?

Le numéro SIREN de ALSYS SAS est 968 202 218. Le SIRET de son siège social est 968 202 218 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60968202218.

Où se situe le siège social de ALSYS SAS ?

Le siège social de ALSYS SAS est situé 13 rue Leonard de Vinci zi de la Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert.

ALSYS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALSYS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALSYS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSYS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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