CheckersProcédures

ALT-CAD

Active
Siren899 973 630SAS27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 02 juin 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALT-CAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 973 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Bruyeres Buis sur Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN TEDESCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALT-CAD

Dénomination
ALT-CAD
SIREN
899 973 630
SIRET (siège)
899 973 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10899973630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 973 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 juin 2021
Siège social
41 RUE DES BRUYERES BUIS SUR DAMVILLE, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALT-CAD

Achat pour revente d'objets personnalisés et à personnaliser, par broderie, flocage, impression, (3D/2D), gravure (3D/2D), scan (numérisation 3d), l'infographie et la conception 3d. Etudes, ingénieries, maîtrise d'œuvre de réseaux de télécommunication. Tous travaux d'électricité générale. L'activité d'homme toutes mains par la réalisation de petits travaux d'entretien et de travaux de bricolage.

Finances de ALT-CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALT-CAD

JT

JEAN TEDESCHI

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

JP

JEAN PEZ

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ALT-CAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    899 973 630 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de ALT-CAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ALT-CAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALT-CAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALT-CAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALT-CAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALT-CAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALT-CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALT-CAD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Marques déposées par ALT-CAD

ALT-CAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIGS

    N° 4854695 · Déposée le 22 mars 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 26, 40 · valable jusqu’au 22 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALT-CAD

Quel est le numéro SIREN de ALT-CAD ?

Le numéro SIREN de ALT-CAD est 899 973 630. Le SIRET de son siège social est 899 973 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10899973630.

Qui dirige ALT-CAD ?

ALT-CAD est dirigée par JEAN TEDESCHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALT-CAD ?

Le siège social de ALT-CAD est situé 41 rue des Bruyeres Buis sur Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

ALT-CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ALT-CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALT-CAD est-elle en procédure collective ?

Oui. ALT-CAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Mesnils-sur-Iton

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Mesnils-sur-Iton

Toutes les entreprises à Mesnils-sur-Iton