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ALT'H2O

Active
Siren382 952 794SA77000 MELUNCréée le 15 novembre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALT'H2O est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1991, identifiée par le SIREN 382 952 794. Elle est domiciliée 90 rue du General de Gaulle, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292M.

Fiche d'identité de ALT'H2O

Dénomination
ALT'H2O
SIREN
382 952 794
SIRET (siège)
382 952 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94382952794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 952 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292M
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ALT'H2O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALT'H2O

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALT'H2O

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    382 952 794 00016 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 292K

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    382 952 794 00024 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 292M

Documents juridiques de ALT'H2O

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ALT'H2O

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALT'H2O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALT'H2O

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALT'H2O. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALT'H2O n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALT'H2O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALT'H2O

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Marques déposées par ALT'H2O

ALT'H2O est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRESTAL

    N° 3097580 · Déposée le 24 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 37, 40 · expirée le 24 avril 2011

  • TRIONIC

    N° 3097240 · Déposée le 18 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 18 avril 2011

  • ALT'H2O - COR

    N° 95586122 · Déposée le 24 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 24 août 2005

  • SANIO

    N° 95586121 · Déposée le 24 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 24 août 2005

  • CLARIO

    N° 95586120 · Déposée le 24 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 24 août 2005

  • ALT'H2O FEU

    N° 94521765 · Déposée le 25 mai 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 25 mai 2004

  • DIS ' MO DISPOSITIF MOBIL

    N° 94521764 · Déposée le 25 mai 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 25 mai 2004

  • VALT'HO

    N° 94521763 · Déposée le 25 mai 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 25 mai 2004

  • RESCIIF RECONDITIONNEMENT DES EAUX STAGNANTES DES CIRCUITS INCENDIE EN INSTALLATION FIXE

    N° 94521762 · Déposée le 25 mai 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 25 mai 2004

  • FLUIDACTIF

    N° 94521761 · Déposée le 25 mai 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 40 · expirée le 25 mai 2004

  • ALT'H20

    N° 1680357 · Déposée le 12 juillet 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 11, 37, 40 · expirée le 12 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALT'H2O

Quel est le numéro SIREN de ALT'H2O ?

Le numéro SIREN de ALT'H2O est 382 952 794. Le SIRET de son siège social est 382 952 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382952794.

Où se situe le siège social de ALT'H2O ?

Le siège social de ALT'H2O est situé 90 rue du General de Gaulle, 77000 Melun.

ALT'H2O est-elle toujours en activité ?

Oui, ALT'H2O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALT'H2O est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALT'H2O a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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