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ALTA 13

Active
Siren482 861 556SARL13400 AUBAGNECréée le 03 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 861 556, ALTA 13 est une SARL créée le 3 juillet 2005. Son siège social est situé Che de la Martisele la Martisele, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de ALTA 13

Dénomination
ALTA 13
SIREN
482 861 556
SIRET (siège)
482 861 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66482861556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 861 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 juillet 2005
Siège social
CHE DE LA MARTISELE LA MARTISELE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALTA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTA 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    482 861 556 00017 · ouvert le 03 juillet 2005 · NAF 453E

  • 13400 AUBAGNEFermé

    482 861 556 00025 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de ALTA 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ALTA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTA 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTA 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2005

Questions fréquentes sur ALTA 13

Quel est le numéro SIREN de ALTA 13 ?

Le numéro SIREN de ALTA 13 est 482 861 556. Le SIRET de son siège social est 482 861 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482861556.

Où se situe le siège social de ALTA 13 ?

Le siège social de ALTA 13 est situé Che de la Martisele la Martisele, 13400 Aubagne.

ALTA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTA 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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