CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTA est une SARL immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 790 521 892. Elle est domiciliée 48 rue Caponiere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320D. ELISABETH CAUCHEBRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTA

Dénomination
ALTA
SIREN
790 521 892
SIRET (siège)
790 521 892 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78790521892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 521 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320D
Date de création
28 mai 2013
Siège social
48 RUE CAPONIERE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTA

INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRONIQUE DETECTEURS DE FUMEE ENCEINTES HIFI INSTALLATION D AUDIO ET VIDEO

Finances de ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA

EC

ELISABETH CAUCHEBRAIS

Gérant

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ALTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    790 521 892 00022 · ouvert le 06 septembre 2014 · NAF 3320D

  • 14610 EPRONFermé

    790 521 892 00014 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 3320D

Documents juridiques de ALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2015. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : CAUCHEBRAIS Elisabeth, Marie, Andrée

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Marques déposées par ALTA

ALTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTA audio

    N° 4177576 · Déposée le 30 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 30 avril 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTA

Quel est le numéro SIREN de ALTA ?

Le numéro SIREN de ALTA est 790 521 892. Le SIRET de son siège social est 790 521 892 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790521892.

Qui dirige ALTA ?

ALTA est dirigée par ELISABETH CAUCHEBRAIS, gérant.

Où se situe le siège social de ALTA ?

Le siège social de ALTA est situé 48 rue Caponiere, 14000 Caen.

ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.