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ALTA

Active
Siren792 364 481SCI31380 PAULHACCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ALTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 364 481. Elle est domiciliée 75 Rte des Cretes Cd 30, 31380 Paulhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SALVADOR, autre.

Fiche d'identité de ALTA

Dénomination
ALTA
SIREN
792 364 481
SIRET (siège)
792 364 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09792364481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 364 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2013
Siège social
75 RTE DES CRETES CD 30, 31380, PAULHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTA

L'acquisition, la construction, la restauration, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA

PS

PHILIPPE SALVADOR

Autre

SV

SABRINA VAN-HEDDEGEN

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 PAULHACSiègeActif

    792 364 481 00012 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GIMENEZ Sylvio nom d'usage : GIMENEZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur ALTA

Quel est le numéro SIREN de ALTA ?

Le numéro SIREN de ALTA est 792 364 481. Le SIRET de son siège social est 792 364 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792364481.

Qui dirige ALTA ?

ALTA est dirigée par PHILIPPE SALVADOR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTA ?

Le siège social de ALTA est situé 75 Rte des Cretes Cd 30, 31380 Paulhac.

ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTA.

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