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ALTA

Active
Siren827 969 460SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ALTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 969 460. Elle est domiciliée 503 Mte de Font Vert la Casaco, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE GERARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTA

Dénomination
ALTA
SIREN
827 969 460
SIRET (siège)
827 969 460 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01827969460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 969 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
503 MTE DE FONT VERT LA CASACO, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTA

Acquisition par voie d'achat oou d'apport, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiiers lui appartenant. Activités civiles connexes

Finances de ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA

SG

SYLVIE GERARD

Autre

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

SP

SYLVAIN PRUGNARD

Autre

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de ALTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    827 969 460 00027 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    827 969 460 00019 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    TRANCHANT Anne-Valérie Louise Julienne nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-27 · Début d'activité : 2017-01-17

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur ALTA

Quel est le numéro SIREN de ALTA ?

Le numéro SIREN de ALTA est 827 969 460. Le SIRET de son siège social est 827 969 460 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01827969460.

Qui dirige ALTA ?

ALTA est dirigée par SYLVIE GERARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTA ?

Le siège social de ALTA est situé 503 Mte de Font Vert la Casaco, 83140 Six-Fours-les-Plages.

ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTA.

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