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ALTA BATIMENT

Active
Siren441 849 031SARL72150 LE GRAND LUCECréée le 27 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 849 031, ALTA BATIMENT est une SARL créée le 27 juin 2002. Elle est domiciliée 16 rue "le Bordage", 72150 Le Grand Luce. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ALTA BATIMENT

Dénomination
ALTA BATIMENT
SIREN
441 849 031
SIRET (siège)
441 849 031 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07441849031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 849 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 juin 2002
Siège social
16 RUE "LE BORDAGE", 72150, LE GRAND LUCE
Établissements
9
Statut
Active

Finances de ALTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA BATIMENT

Anciens dirigeants (2)

D

DENOS Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT . Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean-Claude

Gérant(e) · de février 2008 à octobre 2015

JD

Jean-Paul DENOS

Gérant(e) · de mars 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTA BATIMENT

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 72150 LE GRAND LUCESiègeFermé

    441 849 031 00022 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 4334Z

  • 72150 LE GRAND-LUCEFermé

    441 849 031 00014 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 524P

  • 72000 LE MANSFermé

    441 849 031 00030 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 4334Z

  • 72000 LE MANSFermé

    441 849 031 00048 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 4332A

  • 72230 MULSANNEFermé

    441 849 031 00055 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 4334Z

  • 72230 ARNAGEFermé

    441 849 031 00063 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 4334Z

  • 72100 LE MANSFermé

    441 849 031 00071 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 4321A

  • 72160 THORIGNE-SUR-DUEFermé

    441 849 031 00089 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 4334Z

  • 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNEFermé

    441 849 031 00097 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ALTA BATIMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ALTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2012. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA BATIMENT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2007-11-26

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DENOS Jean-Paul.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DENOS Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur ALTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ALTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ALTA BATIMENT est 441 849 031. Le SIRET de son siège social est 441 849 031 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441849031.

Où se situe le siège social de ALTA BATIMENT ?

Le siège social de ALTA BATIMENT est situé 16 rue "le Bordage", 72150 Le Grand Luce.

ALTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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