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ALTA CHAUFF

Active
Siren490 841 921SARL62218 LOISON SOUS LENSCréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 841 921, ALTA CHAUFF est une SARL créée le 2 octobre 2006. Elle est domiciliée 138 rue Leon Blum, 62218 Loison sous Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de ALTA CHAUFF

Dénomination
ALTA CHAUFF
SIREN
490 841 921
SIRET (siège)
490 841 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09490841921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 841 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
138 RUE LEON BLUM, 62218, LOISON SOUS LENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTA CHAUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA CHAUFF

Anciens dirigeants (1)

A

ALLDIS

nomination de cogérant · de avril 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTA CHAUFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62218 LOISON SOUS LENSSiègeFermé

    490 841 921 00011 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de ALTA CHAUFF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALTA CHAUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA CHAUFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTA CHAUFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 décembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUQUESNOY Gérard, SELARL Gérard DUQUESNOY et associés, 18, rue du Pot d'Etain, Galerie des Treilles, 62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTA CHAUFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA CHAUFF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 décembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUQUESNOY Gérard, SELARL Gérard DUQUESNOY et associés, 18, rue du Pot d'Etain, Galerie des Treilles, 62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    nomination de cogérant : ALLDIS (Gérald).

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur ALTA CHAUFF

Quel est le numéro SIREN de ALTA CHAUFF ?

Le numéro SIREN de ALTA CHAUFF est 490 841 921. Le SIRET de son siège social est 490 841 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490841921.

Où se situe le siège social de ALTA CHAUFF ?

Le siège social de ALTA CHAUFF est situé 138 rue Leon Blum, 62218 Loison sous Lens.

ALTA CHAUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA CHAUFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTA CHAUFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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