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ALTA DECO

Active
Siren530 499 912SARL75019 PARIS 19Créée le 12 janvier 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTA DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 499 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Meaux 99-101, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ALTA DECO

Dénomination
ALTA DECO
SIREN
530 499 912
SIRET (siège)
530 499 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87530499912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 499 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
99 RUE DE MEAUX 99-101, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTA DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTA DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    530 499 912 00018 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de ALTA DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ALTA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2015. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bratislav Filipovic pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTA DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bratislav Filipovic pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur ALTA DECO

Quel est le numéro SIREN de ALTA DECO ?

Le numéro SIREN de ALTA DECO est 530 499 912. Le SIRET de son siège social est 530 499 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530499912.

Où se situe le siège social de ALTA DECO ?

Le siège social de ALTA DECO est situé 99 rue de Meaux 99-101, 75019 Paris 19.

ALTA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.