Alta Domus
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 529 066, Alta Domus est une SAS créée le 19 septembre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE Georges Croiset, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed Benbouzid, président de sas.
Fiche d'identité de Alta Domus
INSEE- Dénomination
- Alta Domus
- SIREN
- 991 529 066
- SIRET (siège)
- 991 529 066 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51991529066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 529 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 18 RUE Georges Croiset, 26110, Nyons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Alta Domus
Prestations de services et assistance aux clients propriétaires de biens immobiliers : services de gestion logistique, administrative et organisationnelle, destinés à faciliter la location saisonnière ou annuelle en meublé. Décoration d’intérieur et valorisation de biens immobiliers : prestations de conseil en décoration d’intérieur, sans réalisation de travaux, visant à mettre en valeur les biens immobiliers. Administration de biens propres : Assurer l’administration et la gestion de biens immobiliers, incluant les démarches relatives à la location meublée ou saisonnière, sans perception de loyers pour le compte de tiers.
Finances de Alta Domus
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Alta Domus
INSEEÉtablissements de Alta Domus
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NyonsSiègeActif
991 529 066 00011 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 9609Z
Documents juridiques de Alta Domus
INPIComptes annuels de Alta Domus
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Alta Domus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Alta Domus
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Alta Domus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Alta Domus n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Alta Domus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Alta Domus
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur Alta Domus
Quel est le numéro SIREN de Alta Domus ?
Le numéro SIREN de Alta Domus est 991 529 066. Le SIRET de son siège social est 991 529 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991529066.
Qui dirige Alta Domus ?
Alta Domus est dirigée par Mohamed Benbouzid, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Alta Domus ?
Le siège social de Alta Domus est situé 18 RUE Georges Croiset, 26110 Nyons.
Alta Domus est-elle toujours en activité ?
Oui, Alta Domus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Alta Domus est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Alta Domus.
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