ALTA LEGIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 688 005, ALTA LEGIS est une SARL créée le 1er février 2008. Elle est domiciliée 679 av de la Republique-Lille, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. FREDERIQUE BRIED exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ALTA LEGIS a été radiée le 30 septembre 2015 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ALTA LEGIS
INSEE- Dénomination
- ALTA LEGIS
- SIREN
- 478 688 005
- SIRET (siège)
- 478 688 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478688005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 688 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 février 2008
- Date de radiation
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 679 AV DE LA REPUBLIQUE-LILLE, 59800, LILLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Finances de ALTA LEGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTA LEGIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTA LEGIS
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
478 688 005 00014 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6910Z
- 59100 ROUBAIXFermé
478 688 005 00022 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 741A
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé
478 688 005 00030 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6910Z
- 59100 ROUBAIXFermé
478 688 005 00048 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
- 59000 LILLEFermé
478 688 005 00055 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6910Z
- 59800 LILLEFermé
478 688 005 00063 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALTA LEGIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTA LEGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTA LEGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTA LEGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 16/04129
Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 9 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/04129
Aucune mention de ALTA LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTA LEGIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 16/04129
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 9 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/04129
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2012-07-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BRIED Frédérique.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BRIED Frédéric.
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur ALTA LEGIS
Quel est le numéro SIREN de ALTA LEGIS ?
Le numéro SIREN de ALTA LEGIS est 478 688 005. Le SIRET de son siège social est 478 688 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478688005.
Qui dirige ALTA LEGIS ?
ALTA LEGIS est dirigée par FREDERIQUE BRIED, liquidateur.
Où se situe le siège social de ALTA LEGIS ?
Le siège social de ALTA LEGIS est situé 679 av de la Republique-Lille, 59800 Lille.
ALTA LEGIS est-elle toujours en activité ?
Non, ALTA LEGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2015.
ALTA LEGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTA LEGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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