ALTA ROCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 506 378, ALTA ROCCA est une SCI créée le 3 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Cailles, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CATHERINE ABRAINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALTA ROCCA
INSEE- Dénomination
- ALTA ROCCA
- SIREN
- 513 506 378
- SIRET (siège)
- 513 506 378 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66513506378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 506 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 13 RUE DES CAILLES, 91540, MENNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTA ROCCA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers ruraux ou urbains qui lui seront apportés ou qui seront acqui par elle.
Finances de ALTA ROCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTA ROCCA
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de ALTA ROCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
513 506 378 00027 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 91540 MENNECYFermé
513 506 378 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTA ROCCA
INPIComptes annuels de ALTA ROCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA ROCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTA ROCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTA ROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA ROCCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTA ROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTA ROCCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur ALTA ROCCA
Quel est le numéro SIREN de ALTA ROCCA ?
Le numéro SIREN de ALTA ROCCA est 513 506 378. Le SIRET de son siège social est 513 506 378 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513506378.
Qui dirige ALTA ROCCA ?
ALTA ROCCA est dirigée par ANNE-CATHERINE ABRAINI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTA ROCCA ?
Le siège social de ALTA ROCCA est situé 13 rue des Cailles, 91540 Mennecy.
ALTA ROCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTA ROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTA ROCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTA ROCCA.
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