ALTA ROCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTA ROCCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 345 238. Son siège social est situé 451 RUE Louis Pasteur, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTA ROCCA
INSEE- Dénomination
- ALTA ROCCA
- SIREN
- 995 345 238
- SIRET (siège)
- 995 345 238 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45995345238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 345 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 451 RUE Louis Pasteur, 76520, Franqueville-Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTA ROCCA
La Société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par prestation de services, bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de ALTA ROCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTA ROCCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ALTA ROCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 Franqueville-Saint-PierreSiègeActif
995 345 238 00019 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTA ROCCA
INPIComptes annuels de ALTA ROCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTA ROCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTA ROCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTA ROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTA ROCCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTA ROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTA ROCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-08
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur ALTA ROCCA
Quel est le numéro SIREN de ALTA ROCCA ?
Le numéro SIREN de ALTA ROCCA est 995 345 238. Le SIRET de son siège social est 995 345 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45995345238.
Qui dirige ALTA ROCCA ?
ALTA ROCCA est dirigée par Thomas GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTA ROCCA ?
Le siège social de ALTA ROCCA est situé 451 RUE Louis Pasteur, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
ALTA ROCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTA ROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTA ROCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTA ROCCA.
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