CheckersProcédures

ALTAFAGUS

Active
Siren534 860 994SARL76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENCréée le 22 septembre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTAFAGUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 860 994. Son siège social est situé 342 rue de Gouy, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de ALTAFAGUS

Dénomination
ALTAFAGUS
SIREN
534 860 994
SIRET (siège)
534 860 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70534860994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 860 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
342 RUE DE GOUY, 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTAFAGUS

Activités des sièges sociaux

Finances de ALTAFAGUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTAFAGUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTAFAGUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif

    534 860 994 00019 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ALTAFAGUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ALTAFAGUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAFAGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTAFAGUS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ALTAFAGUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2013. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTAFAGUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTAFAGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTAFAGUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-20 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur ALTAFAGUS

Quel est le numéro SIREN de ALTAFAGUS ?

Le numéro SIREN de ALTAFAGUS est 534 860 994. Le SIRET de son siège social est 534 860 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70534860994.

Où se situe le siège social de ALTAFAGUS ?

Le siège social de ALTAFAGUS est situé 342 rue de Gouy, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

ALTAFAGUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTAFAGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTAFAGUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTAFAGUS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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