ALTAÏR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 197 282, ALTAÏR est une SCI créée le 14 juin 2023. Son siège social est situé 475 RUE des Anemones Les Jardins de Vert Parc H74, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Pierre COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTAÏR
INSEE- Dénomination
- ALTAÏR
- SIREN
- 953 197 282
- SIRET (siège)
- 953 197 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42953197282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 197 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- 475 RUE des Anemones Les Jardins de Vert Parc H74, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTAÏR
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ALTAÏR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTAÏR
INSEEÉtablissements de ALTAÏR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif
953 197 282 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALTAÏR
INPIComptes annuels de ALTAÏR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAÏR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTAÏR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAÏR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAÏR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/18622
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00965
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024025148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTAÏR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTAÏR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-14
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
Questions fréquentes sur ALTAÏR
Quel est le numéro SIREN de ALTAÏR ?
Le numéro SIREN de ALTAÏR est 953 197 282. Le SIRET de son siège social est 953 197 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42953197282.
Qui dirige ALTAÏR ?
ALTAÏR est dirigée par Pierre COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTAÏR ?
Le siège social de ALTAÏR est situé 475 RUE des Anemones Les Jardins de Vert Parc H74, 34170 Castelnau-le-Lez.
ALTAÏR est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTAÏR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTAÏR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAÏR.
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