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ALTAM

Active
Siren479 129 488549927000 EVREUXCréée le 21 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

ALTAM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 129 488. Son siège social est situé 11 A rue Sourbelle, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE KUHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTAM

Dénomination
ALTAM
SIREN
479 129 488
SIRET (siège)
479 129 488 00041
N° TVA intracommunautaire
FR87479129488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 129 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
11 A RUE SOURBELLE, 27000, EVREUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ALTAM

Acquisition, aliénation, gestion, exploitation, détention de parts sociales, droits sociaux, valeurs et droits mobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ALTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTAM

PK

PHILIPPE KUHL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de ALTAM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    479 129 488 00041 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    479 129 488 00017 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 4642Z

  • 61000 ALENCONFermé

    479 129 488 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4642Z

  • 72610 ARCONNAYFermé

    479 129 488 00033 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ALTAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ALTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTAM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur ALTAM

Quel est le numéro SIREN de ALTAM ?

Le numéro SIREN de ALTAM est 479 129 488. Le SIRET de son siège social est 479 129 488 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479129488.

Qui dirige ALTAM ?

ALTAM est dirigée par PHILIPPE KUHL, gérant.

Où se situe le siège social de ALTAM ?

Le siège social de ALTAM est situé 11 A rue Sourbelle, 27000 Evreux.

ALTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAM.

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