ALTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 551 417. Elle est domiciliée 47 bd de la Chapelle, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE NEUMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALTAN
INSEE- Dénomination
- ALTAN
- SIREN
- 348 551 417
- SIRET (siège)
- 348 551 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348551417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 551 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 981,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1988
- Siège social
- 47 BD DE LA CHAPELLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de ALTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTAN
INSEEÉtablissements de ALTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
348 551 417 00010 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALTAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1988
Questions fréquentes sur ALTAN
Quel est le numéro SIREN de ALTAN ?
Le numéro SIREN de ALTAN est 348 551 417. Le SIRET de son siège social est 348 551 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348551417.
Qui dirige ALTAN ?
ALTAN est dirigée par MARIE-CHRISTINE NEUMAN, gérant.
Où se situe le siège social de ALTAN ?
Le siège social de ALTAN est situé 47 bd de la Chapelle, 75010 Paris.
ALTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAN.
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