ALTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 281 329, ALTANCE est une SCI créée le 16 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Juridiction, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTANCE
INSEE- Dénomination
- ALTANCE
- SIREN
- 448 281 329
- SIRET (siège)
- 448 281 329 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448281329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 281 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 31 RUE DE LA JURIDICTION, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTANCE
INSEEÉtablissements de ALTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
448 281 329 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALTANCE
INPIComptes annuels de ALTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTANCE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/11436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur ALTANCE
Quel est le numéro SIREN de ALTANCE ?
Le numéro SIREN de ALTANCE est 448 281 329. Le SIRET de son siège social est 448 281 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448281329.
Qui dirige ALTANCE ?
ALTANCE est dirigée par JEAN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ALTANCE ?
Le siège social de ALTANCE est situé 31 rue de la Juridiction, 14400 Bayeux.
ALTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Bayeux