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ALTANOVA

Active
Siren428 924 898SA28100 DREUXCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTANOVA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 924 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Livraindieres, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ALTANOVA

Dénomination
ALTANOVA
SIREN
428 924 898
SIRET (siège)
428 924 898 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60428924898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 924 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
13 RUE DES LIVRAINDIERES, 28100, DREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ALTANOVA

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Finances de ALTANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTANOVA

Anciens dirigeants (1)

D

DE MASFRAND Olivier, Marie, François Commissaire aux comptes titulaire : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANE Laurent

Liquidateur · de octobre 2010 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTANOVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    428 924 898 00029 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 7219Z

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    428 924 898 00037 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 7211Z

  • 75017 PARISFermé

    428 924 898 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 731Z

Documents juridiques de ALTANOVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ALTANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTANOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTANOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTANOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTANOVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur : DE MASFRAND Olivier, Marie, François Commissaire aux comptes titulaire : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVANE Laurent

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ALTANOVA

Quel est le numéro SIREN de ALTANOVA ?

Le numéro SIREN de ALTANOVA est 428 924 898. Le SIRET de son siège social est 428 924 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428924898.

Où se situe le siège social de ALTANOVA ?

Le siège social de ALTANOVA est situé 13 rue des Livraindieres, 28100 Dreux.

ALTANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTANOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTANOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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