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Altaterra

Active
Siren994 663 268SCI84130 Le PontetCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 663 268, Altaterra est une SCI créée le 11 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 ALL des Glaieuls, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Romain Cagna exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Altaterra

Dénomination
Altaterra
SIREN
994 663 268
SIRET (siège)
994 663 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59994663268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 663 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
101 ALL des Glaieuls, 84130, Le Pontet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Altaterra

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de Altaterra

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Altaterra

RC

Romain Cagna

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

YG

Yann Gourhand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Altaterra

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 Le PontetSiègeActif

    994 663 268 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Altaterra

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Altaterra

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Altaterra. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Altaterra

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Altaterra. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Altaterra n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Altaterra n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Altaterra

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur Altaterra

Quel est le numéro SIREN de Altaterra ?

Le numéro SIREN de Altaterra est 994 663 268. Le SIRET de son siège social est 994 663 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59994663268.

Qui dirige Altaterra ?

Altaterra est dirigée par Romain Cagna, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Altaterra ?

Le siège social de Altaterra est situé 101 ALL des Glaieuls, 84130 Le Pontet.

Altaterra est-elle toujours en activité ?

Oui, Altaterra est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Altaterra est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Altaterra.

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