ALTAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTAY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 438 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All du Jeu de Boules, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de ALTAY
INSEE- Dénomination
- ALTAY
- SIREN
- 492 438 312
- SIRET (siège)
- 492 438 312 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01492438312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 438 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- 12 ALL DU JEU DE BOULES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ALTAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTAY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Simon Levi en fonction le 19 Décembre 2011 Associé : ISPARTA Fatih en fonction le 19 Décembre 2011 OLIVE
Gérant associé · de décembre 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
492 438 312 00026 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
492 438 312 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTAY
INPIComptes annuels de ALTAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/05427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : OLIVE Simon Levi en fonction le 19 Décembre 2011 Associé : ISPARTA Fatih en fonction le 19 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur ALTAY
Quel est le numéro SIREN de ALTAY ?
Le numéro SIREN de ALTAY est 492 438 312. Le SIRET de son siège social est 492 438 312 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492438312.
Où se situe le siège social de ALTAY ?
Le siège social de ALTAY est situé 12 All du Jeu de Boules, 95200 Sarcelles.
ALTAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAY.
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