CheckersProcédures

ALTAY

Active
Siren794 549 824SAS01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 07 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 794 549 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marius Berliet, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par METIN ALTAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ALTAY

Dénomination
ALTAY
SIREN
794 549 824
SIRET (siège)
794 549 824 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02794549824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 549 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 avril 2014
Siège social
4 RUE MARIUS BERLIET, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ALTAY

Travaux de plâtrerie

Finances de ALTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTAY

MA

METIN ALTAY

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

FT

François TOZKOPARAN

Président · de avril 2014 à octobre 2016

NA

n'est plus président. TOZKOPARAN François nom d'usage : TOZKOPARAN devient président ALTAY

ALTAY Metin nom d'usage · de mars 2015 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    794 549 824 00033 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4331Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    794 549 824 00017 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 4331Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    794 549 824 00025 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ALTAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2016. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTAY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-10-15

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ALTAY Metin nom d'usage : ALTAY n'est plus président. TOZKOPARAN François nom d'usage : TOZKOPARAN devient président.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur ALTAY

Quel est le numéro SIREN de ALTAY ?

Le numéro SIREN de ALTAY est 794 549 824. Le SIRET de son siège social est 794 549 824 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794549824.

Qui dirige ALTAY ?

ALTAY est dirigée par METIN ALTAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ALTAY ?

Le siège social de ALTAY est situé 4 rue Marius Berliet, 01500 Amberieu-en-Bugey.

ALTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Amberieu-en-Bugey

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Amberieu-en-Bugey

Entreprises du même secteur à Amberieu-en-Bugey

Entreprises à Amberieu-en-Bugey

Toutes les entreprises à Amberieu-en-Bugey